Les clubs d’investissement : comment ça marche ?

Les clubs d’investissements rassemblent les fonds de plusieurs particuliers autour d’un portefeuille commun. Ils sont considérés par les brokers comme une seule entité. Les clubs d’investissements ont des obligations légales et administratives mais elles sont peu contraignantes.

Les activités d’un club d’investissement

Il faut au moins cinq membres pour former un club d’investissements. Ces membres regroupent leur capital pour constituer un portefeuille d’actions plus important. Il s’agit de mettre des fonds en commun mais aussi les connaissances et les savoir-faire. Les membres du club peuvent réaliser des apports de montants différents lors de la constitution du club. Il recevra des dividendes et des parts proportionnelles à son investissement. De plus, le nombre de voix de chaque membre est aussi évalué par rapport aux fonds apportés. Le nombre maximal de clubistes accepté par la loi est de 20 personnes par club.

Prendre part à un club

Chaque membre du club est concerné par les décisions prises pour la gestion du portefeuille. Les membres du bureau sont désignés lors de l’assemblée constitutive, ils sont reconnus par tous les membres. Le président du club représente officiellement le club, dans les démarches administratives et dans la société. Il établit aussi les orientations à prendre et se charge de mettre en œuvre les décisions. Le trésorier est le responsable de la comptabilité du club et de tous les aspects financiers. Le secrétaire est responsable de l’organisation des réunions et de l’élaboration des comptes-rendus.

Les obligations juridiques et administratives

Les clubs d’investissements doivent former une indivision volontaire, qui sera enregistrée chez l’intermédiaire financier, banque ou broker. Le statut de l’indivision, déposé auprès de l’intermédiaire est suffisant pour valider l’existence du club d’investissement. Les clubs d’investissement doivent être dirigés par un bureau. Ce dernier sera formé de 3 à 5 personnes selon l’importance du club. La durée de vie d’un club d’investissement est de 10 ans. Il leur est aussi possible de monter une société civile à capitale variable, mais les démarches administratives qui en découlent, découragent la plus grande partie des clubs d’investissement.

Les règles fiscales

Pour constituer son portefeuille, le club d’investissement reçoit la participation financière obligatoire de chaque membre. Défini dans le statut du club, le total des versements ne doit pas excéder 5 500 euros par an. Les dividendes et les produits d’un clubiste lui sont imposables, à la limite de sa participation. L’administration se base aussi sur cette quote-part pour définir les abattements et les crédits d’impôts. Par contre, les bénéfices ne sont pas imposables tant que le club est formé. A la dissolution du club, ou pendant le retrait d’un membre, les plus-values sont aussi libres d’impôts au-delà d’une certaine limite.

L’importance des réunions

Les réunions sont les périodes clés du fonctionnement d’un club d’investissement. En effet, le travail du bureau est d’orienter et de réaliser les décisions prises en commun. Les réunions sont nécessaires pour prendre les décisions les plus importantes de la vie du club. Un club d’investissement doit se réunir une fois par mois. C’est l’occasion de présenter un résumé de l’évolution du portefeuille et du contexte du marché. S’il y des décisions à prendre, elles doivent être entérinées par des votes. S’ils ne peuvent pas participer à des réunions, les clubistes peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.

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