La définition des sicav

Les promoteurs créent des sicav, des personnes morales, qui investissent sur des produits financiers. Ces derniers peuvent être des obligations, des actions ou encore des titres de créances, … Les capitaux souscrits et les investissements sont strictement contrôlés par l’État.

L’activité des sicav

Les SICAV sont des organisations qui ont été mises en place depuis près de cinquante ans. Comme tous les OPVCM, les SICAV ou Société d’Investissement à Capital Variable collectent des fonds pour former un portefeuille de produits financiers à gérer en commun. Les souscripteurs achètent des parts dans les SICAV et ce capital obtenu va être placé par les gestionnaires de la SICAV. Le but d’une SICAV est de répartir les risques en variant les objets des investissements.

Les parts émises

Les fonds rassemblés par des SICAV sont partagés selon le nombre de souscripteurs pour émettre des valeurs mobilières. Les acquéreurs de ces titres ignorent la valeur liquidative des titres au moment de l’achat, elle n’est connue qu’au lendemain de l’accord. Les parts des SICAV ne peuvent pas être considérées comme des actions. Aussi les SICAV ne peuvent pas être cotées en bourse. La spéculation sur les valeurs mobilières de la SICAV est quasi inexistante. Toutefois, si un porteur décide de se séparer de ses titres, les SICAV ont obligation légale de les lui racheter. Les parts des SICAV représentent donc des liquidités pouvant être mises à disposition rapidement.

Les règles pour les sicav

En premier lieu, les SICAV sont créées en tant que forme juridique. Elles sont considérées comme des personnes morales et sont dotées d’une personnalité juridique propre. Un conseil d’administration doit être constitué. Le capital minimum d’une Sicav est de huit millions d’euros. Que la Sicav gère elle-même son portefeuille ou non, les investissements d’une sicav sont régulés de manière stricte. Notamment, les sicav doivent investir dans au moins 10 sociétés différentes, puisqu’elles ne peuvent pas mettre plus de 10% de ses fonds dans une société. La règle inverse est aussi juste. Les sicav ne doivent pas non plus contrôler plus de 10% des actions d’une société.

Les intervenants

Le promoteur est l’établissement financier qui a créé la sicav. Parce que le capital requis est très important, ce sont souvent des établissements financiers bien établis comme des banques ou des compagnies d’assurance. Les souscripteurs ou actionnaires détiennent les valeurs mobilières de la sicav. Parfois, le gestionnaire est une entité différente du promoteur, il s’agit souvent d’une société de gestion de portefeuille. L’Autorité des Marchés Financiers surveille le fonctionnement des sicav. Les agents d’assurance, les banques et les agents de change peuvent servir d’intermédiaire pour les achats des parts dans une sicav.

Les catégories de Sicav

Les produits financiers qui peuvent intéresser les sicav sont définis dans son statut et par la réglementation. Les investissements des sicav peuvent concerner essentiellement des actions. La participation dans des entreprises étrangères est autorisée. Pour les sicav obligations, le portefeuille constitué ne comporte que des obligations. Les obligations à taux fixe comme les obligations à taux variables peuvent y être intégrées. Les sicav court terme et les sicav de trésorerie promettent une haute disponibilité des fonds. Les sicav diversifiées n’ont pas d’objet de financement particulier, elles peuvent placer des fonds dans l’une ou l’autre de ces produits financiers.

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